Comment se déroule un procès pour violence conjugale ?
Chaque année, plusieurs milliers de femmes portent plainte pour violence conjugale. On estime d’ailleurs que le nombre de plaintes a augmenté de 10 % par année au cours de ces dernières années. Nombreuses sont les plaignantes qui ignorent cependant comme se déroule un procès pour violence conjugale. Retour sur les différentes étapes d’un procès pour violence conjugale.
Le dépôt de plainte
La première étape pour initier un procès pour violence conjugale est un dépôt de plainte de la plaignante. Celle-ci doit se rendre auprès d’un commissariat, d’une gendarmerie ou d’une UMJ (Unité médico-judiciaire). Il est possible d’être accompagné par un avocat en violence conjugale lors du dépôt de plainte.
La plainte est alors immédiatement remontée au procureur de la République. Celui-ci prend une décision relative à la plainte. Il peut classer celle-ci sans suite, saisir directement le tribunal ou faire le choix d’une mesure alternative. Dans tous les cas, le procureur a pour obligation d’ouvrir une information judiciaire.
La comparution de l’accusé
Toujours aujourd’hui, la très grande majorité des plaintes pour violence conjugale sont classées sans suite, le plus souvent faute de preuve. Cependant, il est de plus en plus courant que le procureur fasse le choix d’une comparution immédiate de l’accusé.
Le procureur convoque alors l’auteur présumé des violences conjugales afin de délivrer un jugement rapide. Cependant, la personne poursuivie peut refuser de se soumettre à une comparution immédiate. Dans ce cas de figure, ce dernier peut être convoqué à une audience dans le cadre d’une comparution différée ou être convoqué devant le tribunal correctionnel.
Le rendu du jugement
Si le jugement a lieu en comparution différée ou au tribunal correctionnel, le procureur convoquera les deux parties, afin que chacun puisse s’expliquer et se défendre. À cette occasion, la plaignante peut venir accompagnée d’une avocate spécialisée en divorce à Lyon ou ailleurs, afin de demander des dommages et intérêts à l’accusé.
C’est aussi à la plaignante d’apporter des preuves des violences conjugales, comme par exemple une expertise médico-légale. Le prévenu pourra alors s’exprimer à la fin du jugement afin de se défendre. À l’issue des différents plaidoyers, le procureur pourra prononcer soit une peine d’emprisonnement, soit une amende. Le juge peut également reconnaître le prévenu coupable tout en le dispensant de peine.
Ainsi, un procès pour violence conjugale se déroule en plusieurs étapes. La plaignante devra d’abord porter plainte. Le procureur de la République se saisira alors de l’affaire afin de convoquer l’accusé et de rendre son jugement.
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